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Liste des juges de la cour municipale

Juges de la Cour municipale: la retraite à 70 ans reste

Certaines cours municipales - c'est le cas de celles de Montréal et de Québec - entendent aussi des affaires criminelles et des infractions aux lois fédérales. Il s'agit des dossiers où le poursuivant a choisi une procédure plus simple. En règle générale, la sentence maximale que le juge peut prononcer est alors une amende de 5 000 $ et un emprisonnement de deux ans moins un. Le ministre de la Justice annonce la nomination d'une juge de la cour municipale de la Ville de Montréal. 17 juillet 2020 Communiqué sur le port obligatoire d'un couvre-visage. 29 juin 2020 Modification des lignes directrices encadrant l'utilisation des technologies durant les audiences. 28 mai 2020 La reprise graduelle des services des cours municipales à compter du 1 er juin 2020 dans le. Les compétences de la cour municipale. La Cour municipale de Québec a juridiction pour les poursuites pénales et criminelles et certaines poursuites civiles qui prennent leurs origines sur les territoires de Québec, de L'Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le type de document reçu par le citoyen détermine le procès qui a lieu La cour municipale de Longueuil a juridiction sur le territoire de l'agglomération de Longueuil. Les juges de la cour entendent les causes sur les matières suivantes : Infractions aux règlements des villes de l'agglomération, notamment : À la prévention des incendies; Au zonage; À l'entretien des bâtiments; Au stationnement et à la circulation; À la salubrité et à la propreté; Au. LES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC Suivant la Loi sur les tribunaux judiciaires, la Cour du Québec se compose de 306 jugesdont le juge en chef, le juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints. Selon le Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat, pour être admissible.

Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier (ière) est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Liste des municipalités faisant affaires avec les cours municipales. Liste des municipalités faisant affaires avec les cours municipales . Liste des cours municipales. Acton Vale. 1025, Boulay Acton Vale (Québec) J0H 1A0. Téléphone. Selon sa nomination, le juge de paix a, notamment, la responsabilité de rendre des jugements par défaut en matière pénale. Finalement, le greffier de la Cour municipale a pour rôle d'administrer le budget de la cour et le personnel qui y est affecté ainsi que d'assurer le lien entre les divers intervenants, soit les juges, les policiers, les avocats, les huissiers et, bien entendu.

Un juge d'une Cour municipale; Un juge de paix magistrat; Deux avocats; Deux membres du public qui ne sont ni juges ni avocats; Le personnel du Conseil. Le Conseil de la magistrature dispose d'un Secrétariat permanent qui s'occupe de soutenir les activités des membres et d'assurer la continuité des opérations courantes. Le Secrétariat est aussi le gardien des documents officiels du. La cour municipale de la Ville de Montréal se situe au premier rang des cours municipales au Canada en raison du volume de dossiers entendus chaque année. Elle se veut un tribunal accessible aux citoyens offrant une justice de proximité efficace et humaine. À ce chapitre, ses activités se déploient en 5 emplacements répartis stratégiquement, représentant 21 salles d'audience, où la. Le Bureau des juges compte un juge président et un juge permanent qui tiennent les séances à la cour municipale de Laval. Selon les circonstances et les besoins ponctuels, le Bureau peut faire appel aux services de juges suppléants. Pour plus d'information Bureau des juges 55 , boulevard des Laurentides Laval (Québec) H7G 2T1. 450 662-4498 450 662-4487 Nous joindre. 311; De l'extérieur. Historique. Les premières cours municipales ont été créés au milieu du XIX e siècle.La Cour du recorder, ancêtre de la Cour municipale de Montréal, a été créé en 1851.. Compétence. Les cours municipales ont deux sphères de compétence : les litiges civils avec la municipalité et certaines infractions pénales. En l'absence de cour municipales sur un territoire, c'est.

Cours municipales - Ministère de la justic

  1. imalement un avant-midi par mois afin de recevoir les justiciables référés par les juges siégeant le matin-même dans les 14 salles d'auditions de la Cour municipale de Montréal. Les consultations auront lieu le matin, du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30, au local 1.310 de la Cour municipale
  2. Accédez aux hyperliens pour obtenir une brève biographie et voir une photographie de tous les juges de la Cour suprême du Canada. Vous trouverez une liste alphabétique (A à Z) des noms des juges, la date d'entrée en fonction et la date de fin des fonctions (si applicable)
  3. istre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonce la no
  4. Dossiers de la Cour pouvant être détruits - demande de prolongation ou pour des copies de documents Audiences Listes des audience

Liste des juges de la Cour du Québec - tribunau

Québecor Média rapporte que des juges de la Cour municipale de Longueuil facturaient des heures en trop à la Ville. C'est à la suite d'une enquête interne que la vérité a fait surface pour exposer ce petit manège qui a duré trois ans, soit de 2016 à 2019. Ces juges auraient facturé en surplus un montant global de 41 000 $, selon ce qu'a appris la Ville de Longueuil. Il faut. Dans le cas d'un juge municipal qui désire postuler sur un poste à une cour municipale, le candidat doit transmettre au juge en chef adjoint de la Cour du Québec responsable des cours municipales le formulaire dûment rempli et signé prévu à l'annexe A du Règlement, une photo récente ainsi que la preuve de son inscription au Tableau de l'Ordre des avocats, le cas échéant (une. C'est avec grande fierté que je vous annonce la nomination de Mme Josée Hamel comme juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal. Avocate chevronnée et engagée, elle était à l'emploi du CCJM depuis 1999. Elle a travaillé comme avocate au bureau jeunesse puis au bureau criminel et pénal. Depuis 2015, elle travaille comme directrice au Baj droit criminel et pénal. Comme.

Juge-président Cour municipale de la Ville de Québec Juge-président . Le juge responsable des activités de perfectionnement . Avec l'approbation du gouvernement, le juge en chef adjoint désigne, parmi les juges des cours municipales, un juge responsable des activités de perfectionnement. Les juges municipaux . Les juges municipaux sont au nombre de 67 et ils siègent dans les 88 cours. WASHINGTON/NEW YORK (R) - Ruth Bader Ginsburg, figure de proue du camp progressiste à la Cour suprême des États-Unis, est décédée vendredi à l'âge de 87 ans, a annoncé la Cour. Des photos officielles des juges de la CSC sont disponibles sur le site internet de la Cour. Sous réserve dans chaque cas de la disponibilité de la photo, ces photos montrent les juges portant soit leur toge noire, soit leur toge d'apparat rouge, soit une tenue de ville. Toutes les photos mesurent environ 8 x 10 pouces après impression et. Il juge de la pertinence des demandes en autorisation d'inscription de faux formées par les parties contre une pièce produite devant la Cour de cassation. Il constate la déchéance du pourvoi pour non production de mémoire dans le délai ou son irrecevabilité ainsi que les désistements. Il statue sur les demandes de retrait du rôle. Il connaît des décisions du bureau d'aide jurid

QUÉBEC, le 18 avril 2019 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, M me Sonia LeBel, annonce la nomination de M me Isabelle Doray comme juge de la cour municipale de la Ville de. La doyenne de la Cour suprême des Etats-Unis Ruth Bader Ginsburg est décédée vendredi à l'âge de 87 ans, laissant vacant un poste doté de grands pouvoirs, ce qui augure d'une intense. Rappelons que la Cour suprême est constituée de neuf juges mais que la juge Ruth Bader Ginsburg est décédée le 18 septembre 2020, à six semaines de l'élection présidentielle. Son siège n'a pas encore été remplacé.Mercredi, certain des huit juges de la Cour suprême semblaient sceptiques quant à l'argument de Google selon lequel les interfaces de programmation d'application (API. Mandat. La Cour municipale a pour mandat d'assurer le suivi de tous les constats d'infraction émis sur le territoire de la MRC de Drummond, conformément à la Loi sur les cours municipales, au Code de la sécurité routière, au Code de procédure pénale ainsi qu'à tous les règlements municipaux de la Ville de Drummondville et des autres municipalités de la MRC Trump invite Biden à publier sa liste. S'il était réélu Donald Trump pourrait avoir l'occasion d'utiliser cette liste. Quatre juges ont plus de 70 ans, dont la doyenne et icône de la gauche.

J'ai eu la chance de plaider devant le Juge Fontaine à la Cour municipale de Montréal. De mon souvenir, il était un juge honnête, qui donnait toujours l'heure juste. Il écoutait attentivement toute notre argumentation. Que de bons souvenirs de mes interactions avec lui. Condoléance à toute sa famille. Jocelyne Warthold 08 janvier 2020. Très bons souvenirs à titre de secrétaire au. En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), le ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants de cette loi a remis au ministre de la Justice la liste des juges à considérer par priorité dans la désignation des juges de la cour municipale de la Ville de Longueuil; ATTENDU QUE, conformément au décret numéro 899-92 du 17 juin 1992, monsieur Richard Alary a été nommé juge à la cour municipale de la Ville de Longueuil, laquelle cour a été abolie et intégrée à la nouvelle. de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat. Coordination de l'édition : Direction des communications Photographie de la couverture : Palais de justice de Saint-Jérôme Note : Dans ce document, la forme masculine désigne aussi bien les femmes que les hommes. Cette utilisation vise uniquement à alléger le texte. ISBN : 978-2-550-85167-7. Les juges de la Cour du Québec président chacune des étapes du processus judiciaire, de la première comparution jusqu'à l'imposition de la peine, le cas échéant. Ils ont aussi compétence pour traiter d'innombrables demandes d'autorisation judiciaire nécessaire dans le cadre d'une enquête (ex. : un mandat de perquisition). Les juges partagent cette partie de leurs.

Cours municipales - Statut des juges

  1. Désolé, la page que vous cherchez n'existe pas. Il se peut que celle-ci ait été déplacée ou effacée ou encore qu'une erreur se soit glissée en tapant son adresse. Pour trouver l'information que vous cherchez, nous vous suggérons : de recourir à notre outil de recherche; d'utiliser notre.
  2. La Cour municipale commune de Châteauguay siège généralement les mardis et/ou les mercredis à 13 h 30 et 18 h 30. Elle est présidée par un juge nommé par le Ministère de la Justice du Québec. Comment changer votre adresse . Si vous avez un dossier actif à la Cour municipale commune de Châteauguay, veuillez nous tenir informer de tout changement d'adresse ou de téléphone nous.
  3. istre de la Justice la liste des juges à considérer par priorité dans la désignation des juges de la cour municipale de la Ville de Gatineau; A. TTENDU QUE, conformément au décret numéro 1318-97 du 8 octobre 1997, monsieur Yves Daoust a été nommé juge à la cour municipale de Hull, laquelle cour a été.

La cour municipale est une cour de première instance ayant juridiction sur tout le territoire de la MRC de D'Autray. Elle a compétence pour entendre toutes les causes en matière civile et pénale. Elle entend notamment les recours en recouvrement de taxes, en droit de mutation et les plaintes relatives aux règlements municipaux, au code de la sécurité routière et en urbanisme Québec, le 8 octobre 2020 — Le gouvernement du Québec a procédé à la désignation de M me Mélanie Roy, juge de la Cour du Québec, comme juge coordonnatrice de cette cour. Cette désignation fait suite à la demande de la juge en chef de la Cour du Québec, et ce, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires Par l'entremise de votre institution financière : dans les 30 jours de la date d'infraction. Pour de plus amples informations sur les services disponibles, communiquez avec le personnel de la Cour municipale, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 en composant le 819 372-4628 ou par courriel à courmunicipale@v3r.net Accueil; Monde; Présidentielle américaine : Donald Trump espère une confirmation de la juge à la Cour suprême avant l'élection. JUGE Le président américain a proposé Amy Coney Barrett. Donald Trump a déclaré qu'il désignerait dès cette semaine un nouveau juge à la Cour suprême. Une institution qui pourrait arbitrer l'issue du scrutin, en cas de litige

ATTENDU QUE le juge de la cour municipale de la Ville de Sept-Îles, monsieur Guy Pettigrew atteindra l'âge de la retraite le 12 mars prochain, et de ce fait, ne peut poursuivre ses fonctions en vertu de la Loi sur les cours municipales. ATTENDU QUE la Ville de Sept-Îles a avisé le sous-signé de cette situation tout en lui demandant de procéder à la nomination d'un juge par intérim. Gouvernement du Québec Ministère de la Justice. En vertu de l'article 7 du Règlement sur la procédure de sélection des candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat (chapitre T-16, r. 4.1), la ministre de la Justice invite les personnes intéressées à soumettre leur candidature concernant les postes suivants Accueil; Monde; Cour suprême des Etats-Unis : La juge et icône féministe Ruth Bader Ginsburg est décédée à 87 ans. ETATS-UNIS Cette icône progressiste va laisser un immense vide qui. charge et l'exercice de la fonction ne rendent pas le juge municipal inhabile à exercer sa profession d'avocat devant une cour de justice, mais ils le rendent inhabile à exercer sa profession devant toute cour municipale autre que celles de Laval, de Montréal et de Québec. « 608.1 Le juge municipal est tenu, outre les règles de conduit Juge la plus connue du quatuor progressiste de la Cour suprême, Ruth Bader Ginsburg avait été nommée en 1993 à la haute cour par le président Bill Clinton. Pionnière de la lutte pour l.

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Cours municipales Éducalo

Lors de l'audition devant le juge, le procureur de la cour municipale se réserve le droit de produire comme preuve le constat d'infraction ou le rapport d'infraction en lieu du témoignage de l'agent de la paix ou de la personne chargée de l'application de la loi qui a délivré le constat ou le rapport, ainsi que de faire entendre des témoins. (Article 62 C.p.p.) Si vous désirez. },

Cours municipales - Actualités - tribunau

Trump a choisi la juge Amy Coney Barrett comme candidate à la Cour suprême en remplacement de Ruth Barber Ginsburg, récemment décédée.. La cour municipale : - Le stationnement souterrain est réservé à l'usage exclusif du personnel de la Ville. - Seuls les défendeurs et/ou les témoins seront admis à la cour. Ils devront entrer par la porte principale située au 25, rue Laurier La Ville de Québec demande au ministère de la Justice de procéder rapidement à l'embauche d'un juge additionnel à la cour municipale, afin de répondre aux exigences de l'arrêt Jordan La liste électorale (collège électoral) pour les élections des juges consulaires de chaque tribunal concerné est établie par une commission présidée par le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés de ce tribunal (L. 723-3). Les autres membres de la commission sont un juge du tribunal de commerce Le juge rapporteur est chargé de diriger l'instruction, d'étudier les affaires et de préparer un projet de jugement, afin de faciliter le délibéré des juges. Le rapporteur public est chargé de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l'affaire, avis qu'il exposera publiquement au cours de l'audience

Cour municipale - Site officiel de la Ville de Québe

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Les juges de la Cour du Québec, les juges suppléant

Cour municipale - L'Association des Greffiers de Cours

Bienvenue à la cour municipale de la MRC de Montcalm Cour municipale 1530, rue Albert Ste-Julienne (Québec) J0K 2T0 Tél : 450 831-2182 poste 7029 | Téléc. : 450 831-4712 Couriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Administration; Programmes d'amélioration de l'habitat et adaptation de domicile. Le corps de la juge Ginsburg sera ensuite exposé mercredi et jeudi sous le portique du grand escalier de la Cour suprême, où chacun pourra venir lui rendre hommage. Elle sera enterrée la. de l'article 32 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., c. C-72.01), durant bonne conduite, par commission sous le grand sceau, juges à la cour municipale de la Ville de Montréal, pour exercer la juridiction prévue par les articles 27, 28 et 29 de cette loi: — madame Sophie Beauchemin, juge à l'ancienne cour municipale de Lachine.

MRC de Papineau --- Cour municipale

M. Brun préside non seulement la cour municipale de Waterloo, mais aussi celles de Cowansville, Saint-Hyacinthe et Saint-Césaire. Dans le rapport annuel 2015 des cours municipales du Québec, on apprend que 210 séances y ont été tenues l'an dernier, pour des causes touchant majoritairement les règlements municipaux, la circulation, le stationnement et le Code de la sécurité routière L'arbitre de tous les grands sujets de société. Donald Trump avait déclaré en août qu'il n'hésiterait pas à nommer un juge à la Cour suprême même très près de l'élection. « J. La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination de la juge Martine Leclerc à titre de juge-présidente adjointe de la cour municipale de la Ville de Montréal. L&. . La «grand'chambre» de la cour d'appel de Toulouse où l'on rend la justice depuis le XVe siècle, et qui, faute de crédits, dépérit chaque année un peu plus, a accueilli..

Cour municipale commune de Châteauguay : Informations générales. Lire la suite. English | | Tags: Cour Municipale, Cour municipale. Cour municipale. Son mandat est de veiller à l'application des lois et des règlements municipaux, provinciaux et fédéraux pour Châteauguay, Mercier, Léry, Beauharnois et Saint-Isidore. Elle entend et juge toutes les plaintes relatives à ces lois. Ses. GREFFE DE LA COUR MUNICIPALE Le greffe de la Cour municipale est situé au 150 rue Child à Coaticook. C'est l'endroit où les contestations et les procédures sont enregistrées avant d'être présentées devant le juge à l'audition. C'est également l'endroit où se paient les amendes et se prennent les ententes de paiement. SÉANCES DE LA. La nouvelle juge de la Cour municipale commune de Drummondville, couvrant toute la MRC Drummond, tiendra en moyenne de deux à trois séances par semaine, mais elle sera passablement occupée si l'on se fie aux quelque 11 600 constats qui ont été débattus au cours de l'année 2011 seulement. Selon le juge Perreault, Martine St-Yves devient la 77e juge des Cours municipales au Québec.

Membres et personnel - Conseil de la magistratur

Joe Biden demande au Sénat de ne pas voter sur la Cour suprême avant la présidentielle Contrairement à Donald Trump, Joe Biden a indiqué qu'il ne donnerait aucun des noms qu'il envisage pour. Il a en effet été jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), une cour créée spécialement pour juger les crimes commis dans ce pays d'Afrique de l'Ouest au tournant des. Une nouvelle juge fait son entrée à la cour municipale de Longueuil. Il s'agit de Cathy Noseworthy, qui était juge à la Cour municipale commune de Châteauguay depuis 2016. Mme Noseworthy a été nominée par la ministre de la Justice du Québec, Sonia Lebel, jeudi dernier. Elle est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université [ Un enjeu politique de taille. Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie, et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations, celles des conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh Laurence Talissé Stagiaire auprès des juges Isabelle Grondin et Francis Paradis chez Cour Municipale de Montréal Montreal, Canada Area 221 connection

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a annoncé le 21 septembre 2017 la nomination d'Aryanne Guérin au poste de juge de la cour municipale de la Ville de Laval.C'est dans le cadre d'une courte cérémonie qui s'est déroulée le 20 novembre 2017 dans les locaux de la cour municipale que la juge Guérin a été présentée officiellement Donald Trump a affirmé dans la nuit de samedi à dimanche qu'il proposerait rapidement un nom, celui d'une femme, pour remplacer la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, icône de la. du Québec, de juge d'une cour municipale et de juge de paix magistrat. Le rapport fait état de l'ensemble des actions réalisées afin de pourvoir à des postes vacants, de désigner des juges à des postes de direction et toutes autres nominations prévues par la Loi sur les tribunaux judiciaires. Je suis fière de vous présenter ces résultats qui témoignent de l'efficacité d'un.

Il agissait de plus comme juge provisoire à la Cour municipale de la Ville de Montréal, juge intérimaire à la Cour municipale de la Ville de Saint-Rémi et juge suppléant pour les Cours. Washington - La doyenne de la Cour suprême des Etats-Unis Ruth Bader Ginsburg est décédée vendredi à l'âge de 87 ans, laissant vacant un poste doté de grands pouvoirs, ce qui augure d'une.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d'assises. Ils. Enjeu considérable. Les neuf juges de la Cour suprême sont nommés à vie, et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations, celles des conservateurs Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh

Résultat municipale à Cour-Cheverny - TOUR 1. Partager sur Facebook; Twitter; Email; Malgré le maintien du premier tour de l'élection municipale en pleine pandémie de Covid-19, une part des électeurs de Cour-Cheverny ont préféré rester chez eux : par rapport aux élections municipales de 2014, l'abstention a explosé de 35 points Devant la Cour suprême des Etats-Unis, le 18 septembre, à Washington. ALEX BRANDON / AP La doyenne de la Cour suprême des Etats-Unis, Ruth Bader Ginsburg, est morte, vendredi 18 septembre, à l. L'annonce de M. Trump était en effet très attendue par sa base électorale, qui sait combien un juge de la Cour suprême, désigné à vie, offre une garantie sur le long terme Juges. La composition de la Cour canadienne de l'impôt est établie selon l'article 4 de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt. Juge en chef. L'honorable Eugene P. Rossiter; Juge en chef adjointe. L'honorable Lucie Lamarr Donald Trump veut agir vite : le locataire de la Maison-Blanche annoncera rapidement le choix de la juge - « une femme très talentueuse », a-t-il promis - proposée au Sénat pour succéder à.

À Saint-Pierre-la-Cour, 19 conseillers municipaux devaient être choisis lors des élections municipales 2020. À l'occasion du premier tour, la liste de Michel PAILLARD recueille la totalité des 19 sièges à pourvoir au conseil municipal, aucune autre liste n'ayant été présentée La doyenne de la Cour suprême des Etats-Unis Ruth Bader Ginsburg est décédée vendredi à l'âge de 87 ans, ce qui devrait ouvrir la voie à une intense bataille politique à moins de deux mois. La juge Ginsburg, emportée le 18 septembre par un cancer du pancréas, avait signifié ne pas être remplacée avant la réélection d'un nouveau président. Cela n'a pas empêché Donald Trump de soumettre déjà, la semaine dernière, une nouvelle liste de 20 candidats pour le siège désormais vacant au sein de la Cour Suprême. Une nomination qui devra recevoir l'aval du Sénat Les juges de la Cour de cassation contrôlent l'interprétation et l'application de la loi par les juges précédemment saisis du conflit : la Cour de cassation est le juge des juges. Bon à savoir : la Cour de cassation peut exceptionnellement décider de statuer au fond dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ( article L. 411-3 du Code de l'organisation judiciaire ) La mort de Ruth Bader Ginsburg, juge à la Cour suprême américaine, marque un bouleversement majeur pour la campagne présidentielle du pays, et les premiers remous se font déjà sentir. Une. Il n'a guère été sensible à l'arrêt de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cadhp) qui suspendait le jugement et la condamnation de Soro. publicité En ce qui concerne Laurent Gbagbo, en plus de la radiation de son nom de la liste électorale, le juge constitutionnel justifie que l'ancien président n'a pas dûment signé sa déclaration de candidature.

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